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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Monsieur Julian Fournard, exerçant sous le nom commercial BoostMyMap (« le Prestataire »), et tout client professionnel (« le Client ») souscrivant aux produits et services proposés sur boostmymap.fr, notamment la solution de collecte d'avis Google par gamification (QR code et roue de la fortune).
Article 2 — Commandes
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est confirmée après validation par le Prestataire et, le cas échéant, réception du paiement ou signature du devis.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée au taux en vigueur. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture. Tout retard de paiement peut donner lieu à des pénalités dans les conditions prévues par la loi.
Article 4 — Livraison et exécution
Le Prestataire s'engage à fournir les produits (supports physiques) et services (accès à la solution) dans les délais convenus. Les délais sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne peut donner lieu à annulation ou indemnité.
Article 5 — Droit de rétractation
Les présentes CGV s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition légale contraire applicable aux très petites entreprises.
Article 6 — Garanties et responsabilité
Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ses produits et services. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dysfonctionnements imputables au Client, à un tiers, ou à un cas de force majeure. BoostMyMap ne garantit pas un nombre déterminé d'avis, les résultats dépendant de l'usage fait de la solution par le Client.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la solution BoostMyMap reste la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable pendant la durée du contrat.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents. Pour toute question : contact@boostmymap.fr.